Mentions légales : Conditions générales d'utilisation

                       Mentions Légales :  Conditions générales d'utilisation            MAJ 08/12/2022

 

 

1.1.1 1. Présentation du site

 

Préambule

Label Coach And Co met en place, sur https://www.labelcoachandco.fr (ci-après dénommé le « Site »), Pour utiliser le Service,

l’Internaute (ci-après dénommé "Utilisateur") doit accepter de se soumettre aux présentes Conditions Générales d’Utilisation

(ci-après les « CGU ») sans restriction ni réserve.

Les ventes réalisées par l’intermédiaire du Service entre les Utilisateurs et les Vendeurs sont quant à elles régies par les

Conditions Générales de Vente du Service (les « CGV »), qui doivent également être acceptées par l’Utilisateurs lors de chaque

achat, elles complètent les CGU.

 

Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Site met à la disposition des Utilisateurs, dans le cadre du Service, des outils technologiques utilisés pour acheter des Services auprès du Prestataire. En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.labelcoachandco.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Statut du propriétaire : SASU

SIRET : 8393236800012 RCS Paris

Propriétaire : Daniela KNAFO

Adresse postale du propriétaire : 32 rue de Londres 75009 Paris

Créateur du site : Daniela KNAFO

Responsable de la publication : Daniela KNAFO

Contacter le responsable de la publication : Le responsable de la publication est une personne physique : Daniela KNAFO

Webmaster est : Daniela KNAFO

Délégué à la protection des données : Mme Daniela Knafo, contact email : info@labelcoachandco.fr

 

L’hébergeur du site est : www.jimdo.com adresse : Jimdo GmbH Stresemannstr.375 22761 Hamburg Germany

Tel : +49 40 - 8 22 44 997. Fax: +49 40 - 8 22 44 998 email contact: info@jimdo.fr

Gérants de l’hébergeur du site : Fridtjof Detzner, Matthias Henze, Christian Springub.

Bureau d’immatriculation : Amtsgericht Hamburg HRB 101417 Ust. IdNr. (numéro d’immatriculation): DE814864138

 

Le site est accessible par l’url suivant : https://www.labelcoachandco.fr est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par Daniela KNAFO. Daniela KNAFO ne saurait être tenue pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

Sécurité du site

L’accès à notre site internet est sécurisé et ne peut se faire que via le protocole SSL : HTTPS

Accès au site : https://www.labelcoachandco.fr

Ressources

Concernant les Crédits photos : Daniela KNAFO a acquitté ses droits d’utilisation sur l’ensemble des photos présentes dans le dudit site. Certaines photos sont libres de droit, d’autre référencées sur istock.com et d’autres ont été dessinées par Daniela KNAFO qui en est l’auteure exclusive.

 

1.1.2 2. Définitions :

 

L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.

Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.

L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.

 

1.1.3 3. Nature des données collectées

 

Dans le cadre de l’utilisation des Sites, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :

• Données d’état-civil, d’identité, d’identification...

• Données de connexion (adresses IP, journaux d’événements...)

 

Pas de communication à des tiers

Vos données ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

 

Finalité de la réutilisation des données personnelles collectées

Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant :

• les contrats ; les commandes ; les livraisons ; les factures ; la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients

• un programme de fidélité au sein d’une entité ou plusieurs entités juridiques ;

• le suivi de la relation client tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente

 

Effectuer des opérations relatives à la prospection :

• la gestion d’opérations techniques de prospection (ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation, l’enrichissement et la déduplication)

• la réalisation d’opérations de sollicitations

 

L’élaboration de statistiques commerciales

La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition

La gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus

 

1.1.4 4. Agrégation des données

 

Agrégation avec des données non personnelles

Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous nos Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d’Utilisateurs que nous combinons de manière à ce qu’un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales.

 

Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l’Utilisateur

Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des envois croisés, ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous avez autorisé la divulgation. Nous pouvons agréger les informations relatives à tous nos autres Utilisateurs, groupes, comptes, aux données personnelles disponibles sur l’Utilisateur.

 

1.1.5 5. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.labelcoachandco.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.labelcoachandco.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

 

De fait de la nature même du réseau Internet ainsi que des éventuelles opérations de maintenance et de développement Daniela KNAFO ne peut en garantir la disponibilité, et ne peut donc de ce fait, pas être tenu responsable d’indisponibilité et/ou de dysfonctionnements.

 

L’utilisateur utilisant les sites du réseau de Daniela KNAFO qui ne pourrait en aucun cas être tenu responsable de tout préjudice qu’il soit matériel (y compris pertes de données, de logiciels, de programmes, etc.) ou financier.

 

1.1.6 6. Description des services fournis

Le site www.labelcoachandco.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble ses activités. Daniela KNAFO s’efforce de fournir sur le site www.labelcoachandco.fr des informations aussi précises que possible.

 

Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

 

Toutes les informations indiquées sur le site www.labelcoachandco.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.labelcoachandco.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

1.1.7 7. Limitations contractuelles sur les données techniques

Ce site est proposé en langages HTML5 et CSS3, pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs actuels comme Chrome, Safari, etc.

 

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

1.1.8 8. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Daniela KNAFO est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logiciels, logo, icônes, sons. Les éléments présents, proviennent de diverses banques d’images libres de droit gratuitement ou bien ont étés achetés ou dessiner par le web designer. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de :

Daniela KNAFO

 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

Lorsque vous utilisez une fonction proposée sur le Site afin de faire découvrir un produit, ouvrir une nouvelle page, un événement ou une communication du site www.labelcoachandco.fr vous reconnaissez et acceptez que les contenus mis à disposition en partage ne doivent être utilisés que dans le cadre d’un usage purement personnel à l’exclusion de toute utilisation commerciale sur des sites ou pages internet et/ou tout autre support numérique à but commercial.

 

La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de Daniela KNAFO,

cette autorisation peut être révoquée à tout moment par Daniela KNAFO.

 

Tous les sites ayant un lien hypertexte vers le Site www.labelcoachandco.fr ne sont en aucun cas sous le contrôle de Daniela KNAFO et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité, notamment éditoriale concernant l’accès, ou contenu à ces sites.

 

Daniela Knafo est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site.

 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

1.1.9 9. Limitations de responsabilité

Daniela KNAFO ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.labelcoachandco.fr et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

 

Aucune autre garantie n’est accordée au client, auquel incombe l’obligation de formuler clairement ses besoins et le devoir de s’informer. Si des informations fournies par le site www.labelcoachandco.fr apparaissent inexactes, il appartiendra au client de procéder lui-même à toutes vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance des résultats obtenus. Daniela KNAFO ne sera en aucune façon responsable vis à vis des tiers de l’utilisation par le client des informations ou de leurs absences contenues dans ses produits y compris un de ses sites Internet.

 

Des espaces dits interactifs

Les espaces dits interactifs : espace contact ou livre d'or pour laisser un commentaire) sont à la disposition des utilisateurs. Label Coach And Co se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

 

Le cas échéant, Daniela KNAFO se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le

support utilisé (texte, vidéo, photographie, etc).

 

1.1.10 10. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code Daniela KNAFO ne collecte des informations personnelles (suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.labelcoachandco.fr . L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.labelcoachandco.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

 

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

 

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.labelcoachandco.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

 

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

Collecte des données d’identité

Consultation libre :

La consultation du Site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Elle peut s’effectuer sans que vous ne

communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse, etc). Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du Site.

 

Inscription et identification préalable pour la fourniture du service :

L’utilisation du Site, pour accéder à vos biens et services commandés, nécessite une inscription et une identification préalable. Vos données nominatives (nom, prénom, adresse postale, e-mail, numéro de téléphone, etc) sont utilisées pour exécuter nos obligations légales résultant de la livraison des produits et / ou des services, en vertu du Contrat de licence utilisateur final, de la Limite de garantie, le cas échéant, ou de toute autre condition applicable. Vous ne fournirez pas de fausses informations nominatives et ne créerez pas de compte pour une autre personne sans son autorisation. Vos coordonnées devront toujours être exactes et à jour.

 

Géolocalisation :

Utilisation de l’identifiant de l’utilisateur uniquement pour l’accès aux services Nous utilisons vos identifiants électroniques

seulement pour et pendant l’exécution du contrat.

 

Collecte des données du terminal :

Collecte des données de profilage et des données techniques à des fins de fourniture du service

Certaines des données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement par le Site. Ces informations incluent notamment votre adresse IP, fournisseur d’accès à Internet, configuration matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur, etc. La collecte de ces données est nécessaire à la fourniture des services. Collecte des données techniques à des fins publicitaires, commerciales et statistiques Les données techniques de votre appareil sont automatiquement collectées et enregistrées par le Site, à des fins publicitaires, commerciales et statistiques. Ces informations nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience sur notre Site. Nous ne collectons ni ne conservons aucune donnée nominative (nom, prénom, adresse...) éventuellement attachée à une donnée technique.

 

Délai de conservation des données personnelles et d’anonymisation :

Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle : conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

 

Conservation des données anonymisées au-delà de la relation contractuelle / après la suppression du compte

Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans les présentes CGU. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

 

Suppression des données après suppression du compte

Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte.

 

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec l’Éditeur.

 

Suppression des données après 3 ans d’inactivité

Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.

 

Suppression du compte à la demande

L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à l’Éditeur OU par le menu de

suppression de Compte présent dans les paramètres du Compte le cas échéant.

 

Suppression du compte en cas de violation des CGU

En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions des CGU ou de tout autre document incorporé aux présentes par

référence, l’Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion,

votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les Sites.

 

Durée de conservation des données techniques

Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.

 

Gestion des données personnelles.

Le site n’est pas sujet à déclaration auprès de la CNIL

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site : https://www.labelcoachandco.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations

collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Daniela Knafo par

email à : info@labelcoachandco.fr

 

1.1.11 11. Liens hypertextes et cookies

 

Durée de conservation des cookies

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum

après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur

à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur

devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.

 

Recherche et liens

En outre, le renvoi sur un site internet pour compléter une information recherchée ne signifie en aucune façon que Daniela

KNAFO reconnaît ou accepte quelque responsabilité quant à la teneur ou à l’utilisation dudit site.

Finalité cookies

 

Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à

partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations

réalisées et les informations consultées. Vous êtes informé que l’Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre

terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la

date et l’heure de la consultation...) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

 

Droit de l’Utilisateur de refuser les cookies, la désactivation entraînant un fonctionnement dégradé du service

Vous reconnaissez avoir été informé que l’Éditeur peut avoir recours à des cookies, et l’y autorisez. Si vous ne souhaitez pas

que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en

passant par les options de réglage. Toutefois, vous êtes informé que certains services sont susceptibles de ne plus fonctionner

correctement.

 

Association possible des cookies avec des données personnelles pour permettre le fonctionnement du service

L’Éditeur peut être amené à recueillir des informations de navigation via l’utilisation de cookies.

 

1.1.12 12. Indications en cas de faille de sécurité décelée par l’Éditeur

 

Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité

Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir

un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération,

de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l’éventualité où nous prendrions

connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos

prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous

engageons à :

• Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais ;

• Examiner les causes de l’incident et vous en informer ;

• Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant

résulter dudit incident

 

Limitation de la responsabilité

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatif à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être

assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

 

Transfert des données personnelles à l’étranger

Pas de transfert en dehors de l’Union européenne L’Éditeur s’engage à ne pas transférer les données personnelles de ses

Utilisateurs en dehors de l’Union européenne.

 

1.1.13 13. Modification des CGU et de la politique de confidentialité

En cas de modification des présentes CGU, engagement de ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle

sans l’information préalable des personnes concernées Nous nous engageons à vous informer en cas de modification

substantielle des présentes CGU, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle

sans vous en informer et obtenir votre consentement.

 

1.1.14 14. Médiateur

Notre médiateur est : CM2C, il peut être saisi directement en ligne à l’adresse suivante : https://cm2c.net ou par mail :

cm2C@cm2c.net ou par courrier : CM2C 14 rue Saint Jean 75017 Paris.

 

En application de l’article 14.1 du Règlement (UE) n°524/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 21 mai 2013, vous

êtes informé de la possibilité de saisir la plateforme de Résolution des Litiges en Ligne (RLL) mise à disposition par la

Commission européenne et accessible à l’adresse suivante :

https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

 

Il vous est rappelé qu’avant de saisir le médiateur de la consommation vous devez préalablement avoir tenté de résoudre

votre litige directement avec nous par le biais d’une réclamation écrite à Label Coach And Co 32 rue de Londres 75009 Paris

Lien vers la plateforme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

 

LABEL COACH AND CO 32, rue de Londres 75009 Paris SIRET : 83932326800012 RCS Paris – NDA : 117564975 auprès du préfet d’Ile de France

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La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : 

ACTIONS DE FORMATION

Me contacter pour tout complément d'information ou pour une prise de rendez-vous au : 07 83 17 94 55. Si je suis sur messagerie, laissez un message en indiquant votre nom, prénom, numéro de téléphone et la raison de votre appel. Je vous rappellerai dans les plus brefs délais. Vous pouvez également prendre rendez-vous directement sur  Doctolib :   https://www.doctolib.fr/hypnotherapeute/paris/daniela-knafo-paris 

 

Pour le centre de formation LABEL COACH AND CO, veuillez nous contacter par mail : formations@labelcoachandco.fr ou par téléphone au : 07 69 01 35 55. 

Le catalogue de formations professionnelles ainsi que les programmes vous seront envoyés sur demande.

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75009 Paris

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NDA : 117564975 préfet Ile de France